Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Services

 1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Services (« CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Jérôme Maignan, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 850 763 293 00014, dont le siège social est situé au 14 avenue Béranger, 78600 Maisons-Laffitte, France. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord exprès et écrit contraire.

Les CGV s’appliquent aux clients professionnels et particuliers.

2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. Les CGV sont consultables à tout moment sur notre site internet : https://www.lemonweb.fr/cgv.

En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables pour les prestations futures après notification au client, notamment via nos factures ou par email, avec un délai de préavis de 30 jours avant leur application.

3 – Description des Services

Nous proposons la Formule Caviste, incluant les éléments suivants :

3.1      Application Caviste :

• Gestion des données et préférences clients.
• Historique des dépenses et gestion des points de fidélité.
• Gestion des ateliers de dégustation.
• Statistiques des préférences clients par typologie.
• Gestion des tâches.
• Recherche de clients et commandes.
• Calcul de l’apogée des vins.

3.2      Application Client :

• Accès aux données et préférences clients.
• Gestion des points de fidélité.
• Inscription et paiement pour les ateliers de dégustation.
• Commande de plateaux apéro.
• Accès aux bons plans.
• Notifications push.
• Historique des commandes.

3.3      Prestations connexes mensuelles :

• Une notification push (sous réserve de l’autorisation de l’utilisateur).
• Une campagne email marketing pour les clients ayant donné leur consentement.
• Un rapport KPI transmis au caviste.

3.4      Informations supplémentaires :

• Personnalisation des applications : Le nom sera adapté selon la disponibilité sur les stores Google Play et App Store.
• Système de paiement : Paiements via Stripe (commission de 1,5 % + 0,25 € par transaction).
• Période d’essai : Sans engagement, avec un point à effectuer 15 jours avant son expiration. En cas de poursuite, un contrat annuel (12 mois) est proposé avec paiement automatique le 5 de chaque mois.
• Contrat annuel : Valable 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
• Tablette Android : Fournie pour la durée du contrat. En cas de non-reconduction, elle devra être restituée ou remboursée en cas de dégradation.

Pour toute prestation hors Formule Caviste (site vitrine, e-commerce, conseils, créations graphiques, etc.), la facturation se fera au tarif horaire en vigueur.

4 – Responsabilités du Client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Garantir la conformité de son projet avec les règlementations en vigueur (RGPD, droits d’auteur, droits à l’image, etc.).
• Transmettre les contenus nécessaires à la prestation (textes, images, logos, vidéos, etc.).
• Désigner une adresse email valide pour toute correspondance.
• Remettre les éléments requis au plus tard le 15 de chaque mois pour le mois suivant, notamment :
• Bons plans à mettre à jour.
• Informations pour l’email marketing.
• Contenu de la notification push.

En cas d’impossibilité pour le caviste de respecter ce délai, il accepte un report des éléments transmis ainsi que des services correspondants. 

Le client est responsable des dysfonctionnements liés à des informations erronées ou à une transmission tardive des contenus. 

5 – Responsabilités de Jérôme Maignan 

Nous nous engageons à réaliser les prestations conformément au devis validé. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée en cas :

• De force majeure.
• De dysfonctionnements techniques imprévisibles.

En cas de retard non imputable au client, un remboursement des sommes perçues pourra être envisagé dans la limite des montants directement liés aux services impactés, sans droit à un dédommagement pour perte de chiffre d’affaires ou de trafic web.

Nous nous engageons à envoyer l’email marketing et la notification push du mois entre le 1er et le 5 du mois inclus, à condition de recevoir les éléments requis avant le 15 du mois précédent.

6 – Propriété intellectuelle

Les applications demeurent la propriété exclusive de Jérôme Maignan, à l’exception des sites web, qui appartiennent au client.

Après la fin du contrat, aucun droit d’usage des applications ne sera conservé par le client 

7 – Tarifs et devis

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Toute acceptation de devis avec la mention « Bon pour accord » engage le client. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. 

8 – Modalités de paiement

Formule Caviste : Paiement automatique via Stripe, le 5 de chaque mois, pendant la durée du contrat.

Autres prestations : Règlement comptant par virement bancaire sur le compte de Jérôme Maignan.

9 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les conditions suivantes s’appliqueront :

• Pénalités de retard : 10 % du montant total.
• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
• Suspension des prestations jusqu’à régularisation.

10 – Résiliation

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec préavis d’un mois.

Pour la Formule Caviste, la résiliation n’est possible qu’après la période d’engagement initiale de 12 mois ou moyennant le paiement des mensualités restantes.

11 – Utilisation à des fins promotionnelles

Le client autorise l’utilisation de son logo et de sa dénomination sociale à des fins promotionnelles sur les supports de communication de Jérôme Maignan.

12 – Confidentialité 

Les parties s’engagent à garantir la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, sauf autorisation écrite contraire.

13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Jérôme Maignan.

Le présent contrat est régi par la loi française.