Mentions légales

LEMONWEB
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
RCS : Versailles n° 994 076 677
Siège social : 14 avenue Béranger, 78600 Maisons-Laffitte, France
Président : Jérôme MAIGNAN
Téléphone : +33 7 67 60 39 57
E-mail : [email protected]

Lemonweb exerce notamment des activités de développement d’applications web et mobiles, de sites internet, de conception UX/UI et de maquettes Figma, ainsi que des prestations digitales associées.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : https://www.infomaniak.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jérôme MAIGNAN, en qualité de Président de Lemonweb.

Contact : [email protected]

4. Conception et administration du site

Conception, développement et administration technique : LEMONWEB.

Contact : [email protected]

5. Accès au site

Lemonweb s’efforce d’assurer l’accessibilité du site. L’accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou en cas de force majeure. Lemonweb ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du site.

6. Objet du site et informations publiées

Le site www.lemonweb.fr présente les activités, services et offres commerciales de Lemonweb et permet notamment aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise ou de solliciter des informations sur ses prestations.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Lemonweb s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualisation, sans pouvoir garantir qu’elles soient en permanence exhaustives ou exemptes d’erreur.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant le site www.lemonweb.fr, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, interfaces, structure, bases de données et éléments logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par Lemonweb ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lemonweb ou du titulaire des droits concerné est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8. Responsabilité

Lemonweb ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme à sa destination, d’une incompatibilité avec l’équipement ou l’environnement technique de l’utilisateur, d’une interruption indépendante de sa volonté ou du contenu de sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

Les liens vers des sites ou services tiers sont fournis à titre pratique. Lemonweb n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Données personnelles

9.1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site www.lemonweb.fr est LEMONWEB, SASU, dont le siège social est situé 14 avenue Béranger, 78600 Maisons-Laffitte, France.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]

9.2. Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site, Lemonweb peut traiter notamment :

les données d’identification et de contact transmises volontairement (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, contenu du message) ;
les informations relatives à une demande de contact, de devis ou de rendez-vous ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, journaux techniques, informations relatives au navigateur et à l’appareil) ;
les données issues de cookies ou autres traceurs, lorsque ceux-ci sont utilisés et dans les conditions précisées à l’article 10.

Lemonweb ne demande pas aux utilisateurs de transmettre, via les formulaires du site, de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de telles données lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à leur demande.

9.3. Finalités et bases légales

Les données sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact, d’information, de rendez-vous ou de devis : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon le contexte, intérêt légitime de Lemonweb à gérer ses échanges professionnels ;
assurer le fonctionnement, la sécurité, la prévention des abus et le diagnostic technique du site : intérêt légitime de Lemonweb ;
mesurer l’audience et améliorer le site : consentement lorsque le traceur utilisé l’exige, ou intérêt légitime uniquement lorsque la solution de mesure d’audience bénéficie d’une exemption de consentement dans les conditions applicables ;
adresser des communications commerciales lorsque cela est applicable : sur la base du consentement ou de l’intérêt légitime, selon la qualité du destinataire et le canal utilisé, avec possibilité de s’opposer à tout moment lorsque la réglementation le permet.

9.4. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie. À titre principal:

demandes de contact ou de devis sans relation contractuelle : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ; lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection, elles peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
données liées à une relation contractuelle : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation, puis en archivage pendant les durées imposées ou permises par la réglementation applicable ;
journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée déterminée en fonction des besoins de sécurité et des obligations applicables ;
cookies et traceurs : selon leur finalité et leur paramétrage, dans les limites indiquées par le gestionnaire de consentement et la politique de cookies applicable.

9.5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Lemonweb ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services associés, agissant selon leur rôle de sous-traitant ou de responsable de traitement distinct.

Lemonweb ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

9.6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Lemonweb veille, selon la situation, à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

L’hébergement principal indiqué à l’article 2 est situé en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

9.7. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, son droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.

Pour exercer ces droits : [email protected]

Lemonweb répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

9.8. Sécurité

Lemonweb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, compte tenu de la nature des données, des risques et de l’état de l’art.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement activés, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies. Les traceurs non essentiels, notamment certains outils de mesure d’audience, contenus intégrés ou services tiers, ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement avec un degré de simplicité comparable et modifier ou retirer son choix à tout moment via le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

La liste précise des traceurs utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doit être tenue à jour dans le gestionnaire de consentement ou la politique de cookies du site.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Lemonweb n’est pas responsable de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Lorsque l’utilisateur est lié à Lemonweb par un contrat professionnel, les règles relatives au règlement des litiges et à la juridiction compétente sont celles prévues par le contrat et les Conditions Générales de Services applicables. Les présentes mentions légales n’ont pas pour objet d’étendre une clause attributive de juridiction à des personnes auxquelles elle ne serait pas légalement opposable.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 67 60 39 57