1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations fournies par Jérôme Maignan, entrepreneur individuel, SIRET 850 763 293 00014, domicilié au 14 avenue Béranger, 78600 Maisons-Laffitte, France.

2 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute modification des CGV sera notifiée 30 jours avant leur entrée en vigueur.

3 – Prestations proposées

Jérôme Maignan propose des services numériques sur mesure :

Prestations principales :

• Création d’applications mobiles multiplateformes (iOS / Android)
• Rédaction de cahiers des charges (applications ou autres projets digitaux)
• Réalisation de maquette Figma

Prestations complémentaires :

• Création de sites web vitrines et e-commerce
• Gestion des réseaux sociaux
• Création de vidéos publicitaires
• Réalisation de supports imprimés : cartes de visite, kakemonos, flyers…
• Conseil en stratégie digitale, UX/UI design

Technologies utilisées :

Pour la majorité des projets, Jérôme Maignan utilise des technologies cross-plateforme modernes permettant de réduire les coûts de développement et de raccourcir les délais de livraison, tout en assurant une compatibilité optimale sur iOS et Android.

Il est également en capacité de coder directement au sein de ces outils, pour ajouter des fonctionnalités personnalisées au besoin (intégrations API, logique métier, etc.).

Sur demande explicite du client, un développement natif (Xcode pour iOS et Android Studio pour Android) peut être envisagé, impliquant des délais plus longs et un tarif sur devis spécifique.

4 – Modifications comprises

• Une (1) modification mineure par mois est incluse (texte ou image) dans l’abonnement mensuel (applications).
• Toute demande supplémentaire ou modification majeure fera l’objet d’un devis complémentaire.

5 – Délais de livraison

Les délais débutent uniquement après validation du cahier des charges et de la maquette Figma.

Délais indicatifs (approximatifs) :

Type de projet	Délai estimé
App simple (présentation, RDV, contact)	4 semaines
App avec interactions (formulaires, profils)	6 semaines
App e-commerce (panier, paiement)	8 semaines
App métier / CRM / réservation	10 semaines
App avancée (API, IA, synchronisation)	12 semaines

⚠️ Les délais sont indicatifs et varient en fonction de la complexité du projet, de la réactivité du client, et de la technologie choisie.

6 – Responsabilités du client

Le client s’engage à :

• Fournir des contenus exacts, complets et libres de droits
• Valider les étapes du projet sans retard excessif
• Rester disponible tout au long du projet

7 – Responsabilités de Jérôme Maignan

Jérôme Maignan s’engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
• Maintenir l’application dans de bonnes conditions de fonctionnement
• Respecter les délais convenus, sous réserve de la collaboration active du client

8 – Propriété intellectuelle

• Les maquettes, codes sources, développements et outils produits restent la propriété exclusive de Jérôme Maignan.
• Le client dispose d’un droit d’usage pendant la durée du contrat.
• Les contenus fournis par le client lui appartiennent.

9 – Tarifs et devis

• Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé.
• Le devis précise :
  • Le frais de setup (à régler à la commande)
  • L’abonnement mensuel (engagement minimum de 12 mois)
  • Les éventuelles prestations complémentaires

10 – Modalités de paiement

• Paiement du setup à la commande
• Paiements mensuels par prélèvement automatique via Stripe
• Prestations hors-forfait : paiement à réception de facture ou devis accepté

11 – Retard de paiement

• Pénalité de 10 % du montant dû
• Indemnité forfaitaire de 40 € (frais de recouvrement)
• Suspension immédiate des services jusqu’à régularisation

12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

13 – Résiliation

• Résiliation possible à échéance du contrat initial (12 mois), avec préavis d’un mois par lettre recommandée
• Résiliation anticipée : paiement de l’intégralité des mensualités restantes

14 – Utilisation promotionnelle

Sauf opposition écrite, le client autorise Jérôme Maignan à utiliser :

• Le nom du projet
• Le logo
• Des visuels à des fins de communication (portfolio, site, réseaux sociaux)

15 – Confidentialité

Toutes les informations échangées sont confidentielles, sauf autorisation écrite contraire.

16 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Versailles.

Le contrat est régi par la loi française.