CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES LEMONWEB

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes prestations fournies par LEMONWEB, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 994 076 677, dont le siège social est situé à 14 avenue Béranger, 78600 Maisons-Laffitte, France et l’email : [email protected] exploitant le site : www.lemonweb.fr, représentée par Monsieur Jérôme Maignan agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président (ci-après « Lemonweb ») à des clients agissant à des fins professionnelles uniquement et dont l’identité est précisée au devis en Annexe 1 (le « Client »). Ci-après désignés ensemble les « Parties » et individuellement « Partie ».

1. PREAMBULE

Lemonweb est spécialisée dans l’analyse, la stratégie digitale et le développement d’applications web et mobiles, de sites vitrines et e-commerce.

Le Client souhaite confier à Lemonweb des prestations digitales détaillées au devis et, le cas échéant, dans les annexes aux présentes.

Les Parties reconnaissent avoir négocié de bonne foi et s’être communiqué l’information utile à leur consentement. Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales de Services » ou « CGS ») constituent un contrat de gré à gré au sens de l’article 1110 du Code civil.

1. DEFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans les CGS avec une majuscule initiale, y compris dans les préambules, annexes et intitulés des articles, les termes suivants auront le sens qui leur est donné dans le présent article, peu importe qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au féminin ou au masculin :

« Application » : l’application ou le SaaS (Software as a Service) du Client désigné au devis.

« Cahier des charges » : document d’expression des besoins du Client relative aux Livrables.

« Client » : le client professionnel tel qu’identifié au devis.

« Comité de pilotage » : instance de suivi définie à l’article 4.3.

« Données à caractère personnel » : au sens du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

« Documentation » : documents techniques et descriptifs relatifs au(x) Livrable(s) remis par Lemonweb.

« Erreur » : dysfonctionnement reproductible, bogue, indisponibilité ou défaut de conformité par rapport aux Spécifications (hors usages non conformes). On distingue :

• « Erreur bloquante» : empêche l’accès à une fonction essentielle de l’Application.
• « Erreur majeure» : affecte une fonctionnalité importante mais contournable.
• « Erreur mineure» : n’est ni bloquante ni majeure.

« Garantie de bon fonctionnement » : garantie commerciale décrite à l’article 12.1.

« Livrables » : livrables techniques relatifs à l’Application, développés par Lemonweb.

« Maintenance » : maintenance corrective/évolutive proposée par contrat séparé ou devis.

« Prestation » : désigne l’ensemble des travaux, services et Livrables réalisés par Lemonweb dans le cadre des Conditions Générales de Services, conformément au devis et aux Spécifications.

« Résultats existants » : tout élément appartenant à une partie avant ou hors Contrat.

« Site web » : le site internet du Client visé au devis.

« Spécifications » : spécifications techniques/fonctionnelles du(des) Livrable(s) rédigées par Lemonweb.

1. OBJET ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

3.1. Objet

Les CGS définissent les conditions dans lesquelles Lemonweb réalise les Prestations en contrepartie du prix convenu.

Le Client peut exercer ses droits en contactant Lemonweb à l’adresse postale figurant dans ces CGS ou par email à [email protected].